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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
99
Objet: تأخر صدور النصوص التنظيمية والمراسيم المتعلقة بالأراضي السلالية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن تأخر صدور النصوص التنظيمية والمراسيم المتعلقة بالأراضي السلالية؟