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Questions Orales
Question number:
83
Objet: قانون التشاور العمومي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
أسس دستور 2011 لعلاقة جديد بين المؤسسات العمومية وجمعيات المجتمع المدني، ونص على مجموعة من النصوص التشريعية التي يتعين إصدارها قصد تأطير هذه العلاقة، وعلى رأسها القانون المنظم للتشاور العمومي. لذا نسائلكم عن الإجراءات والتدابير التي تعتزمون اتخاذها من أجل التسريع بوضع تشريع ينظم التشاور العمومي؟