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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
77
Objet: الإطار القانوني للمحاكمة عن بعد
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
فرضت جائحة كورونا اتخاذ مجموعة من التدابير والإجراءات في سياق الـمجهود الوطني لـمواجهة الجائحة، كان أبرزها اتخاذ قرار إجراء المحاكمات عن بُعد، وذلك دون توفير الإطار القانوني اللازم. لذا نسائلكم عن الإجراءات والتدابير التي تعتزمون اتخاذها من أجل وضع إطار قانوني ينظم المحاكمات عن بعد.