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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
11137
Objet: حول قانون منع الأكياس البلاستيكية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Abdelmajid JOUBIJ
Abdelmajid JOUBIJ
Abdelmajid JOUBIJ
Ben Msik
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
Question:
من المعلوم أن قانون منع الأكياس البلاستيكية سيتم تنزيله ابتداء من فاتح يوليوز 2016، إلا أنه لحد الآن ما زال الصناع والتجار والمواطنون يجهلون كيفية التعاطي مع هذا القانون. لذا نسائلكم السيد الوزير عن آليات ومآلات تنزيل هذا القانون؟