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Groupe du Rassemblement national des indépendants:2011-2016
Questions Orales
Question number:
11069
Objet: المقاربة الحكومية لتدابير الاعتقال الاحتياطي و علاقته بالاكتظاظ الذي تشهده المؤسسات السجنية بالمملكة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du Rassemblement national des indépendantsواضعي السؤال
Question:
في إطار سياستكم الرامية إلى إيجاد بدائل لتدابير الاعتقال الاحتياطي و ما تعيشه المؤسسات السجنية من اكتظاظ كبير نسائلكم السيد الوزير المحترم : - عن مقاربتكم لتدابير الاعتقال الاحتياطي ؟