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Groupe du Rassemblement national des indépendants:2011-2016
Questions Orales
Question number:
10974
Objet: الملف المطلبي لكتاب الضبط
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du Rassemblement national des indépendantsواضعي السؤال
Question:
نظرا للاحتجاجات و للوقفات المنددة بضرورة الاستجابة لبعض مطالب كتاب الضبط بمجموعة من محاكم المملكة بمختلف درجاتها . نسائلكم السيد الوزير المحترم : - عن مقاربتكم لهذا الملف و كيفية تعاطي الوزارة مع مطالب هاته الفئة ؟