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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
10572
Objet: بطء البتّ في الملفات القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
بسبب بطء صدور الأحكام القضائية ،تضيع حقوق كثيرة ، وساهم ذلك في ترسيخ صورة قاتمة لدى المواطنين والمستثمرين عن العدالة ببلادنا، وعن إمكانية الإصلاح. وبناء عليه نسائلكم السيد الوزيرة عن الإجراءات الممكن اتخاذها لتسريع صدور الأحكام ؟