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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
10490
Objet: تمليك الأراضي السلالية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Mohamed KHAIRY
Mohamed KHAIRY
Mohamed KHAIRY
Al Fida-Mers Sultan
Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
Question:
نسائلكم السيد الوزير المحترم بخصوص موضوع تمليك الأراضي السلالية الواقعة بدوائر الري لذوي الحقوق. فما هي الإجراءات التي تنوون اتخاذها لتفعيل هذا المقتضى ؟