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Groupe authenticité et modernité:2011-2016
Questions Orales
Question number:
10412
Objet: ضياع حقوق المنزوعة ملكيتهم بسبب تعقد المساطر.
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe authenticité et modernitéواضعي السؤال
Abdellatif OUAHBI
Abdellatif OUAHBI
Abdellatif OUAHBI
Taroudant Chamalia
Commission de contrôle des finances publiques
Question:
نسائلكم عن الإجراءات العملية التي تقومون بها من أجل وضع حد لضياع حقوق المنزوعة ملكيتهم بسبب تداخل الإجراءات بين صندوق الإيداع والتدبير وبين الأملاك المخزنية؟