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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
10382
Objet: معايير توزيع الميزانية العامة بين الجهات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
من المترقب أن تقوم الحكومة بتنزيل ورش الجهوية عبر مراسيم تطبيقية لا شكّ أنها ستحدّد معايير توزيع مساهمات الميزانية العامة للدولة بين الجهات، وكيفية توزيع المساهمات المالية بين الجهات. ونظرا لأهمية هذا الورش فإننا نسائلكم عن المعايير المعتمدة لتوزيع مساهمات الميزانية العامة على الجهات؟