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Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme:2011-2016
Questions Orales
Question number:
10173
Objet: ممتلكات وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarismeواضعي السؤال
Question:
تسعى وزارتكم إلى التفاوض أو مقاضاة عدد من المكترين لممتلكاتها وخصوصا الشقق والعمارات والبيوت. وخلال عملية الإفراغ تنتهك وزارتكم مجموعة من الحقوق التي يكفلها القانون للمكترين، كما وقع بعمارة يرنارد بمكناس . لذا نتساءل السيد الوزير المحترم، عن آليات مراقبة مدى احترام إدارة الوزارة للقانون خصوصا في علاقتها بمكتري ممتلكاتكم؟