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Groupe de la mouvance:2011-2016
Questions Orales
Question number:
10156
Objet: حول التحضير للانتخابات التشريعية المقبلة .
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe de la mouvanceواضعي السؤال
Mohamed EL AARAJ
Mohamed EL AARAJ
Mohamed EL AARAJ
Al Hoceïma
Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
Question:
السيد الوزير : في إطار التحضير للانتخابات النيابية المقبلة يطرح التساؤل حول التدابير التنظيمية و الإجراءات القانونية التي اتخذتها الحكومة على مستوى تحيين المنظومة القانونية وكذا التقسيم الترابي المرتبط بهذه العملية ؟ وهل تفكر الحكومة في إحداث دوائر تمثلية لفائدة جاليتنا المقيمة بالخارج؟ .