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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9998
Objet: حرمان مواطنين من وثائق إدارية بسبب السكن العشوائي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
يحرم العديد من المواطنين من الوثائق الإدارية (البطاقة الوطنية، جواز السفر، شهادة السكنى، الاستفادة من التطبيب) بسبب السكن العشوائي. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، ما هي الإجراءات التي ستتخذونها لاستفادة هؤلاء المواطنين من حقهم في الوثائق الإدارية؟