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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9996
Objet: مآل تنزيل الصيغة الجديدة لاحتساب الضريبة على الأرباح في مجال العقار
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
شكل التهرب الضريبي في قطاع العقار ولا يزال يشكل مجالا للرشوة والوساطة، وضياعا للكثير من الموارد المالية للدولة، عن طريق ما يعرف ب *النوار*. لذا نسائلكم السيد الوزير: ما مآل تعميم وتنزيل النظام الجديد المعتمد لاحتساب الضريبة على الأرباح في مجال العقار؟