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Groupe du Rassemblement national des indépendants:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9976
Objet: تقييم الحكومة للتقرير الصادر عن المجلس الوطني لحقوق الإنسان بخصوص مسألة الإرث
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du Rassemblement national des indépendantsواضعي السؤال
Question:
بناء على التقرير الأخير الصادر عن المجلس الوطني لحقوق الإنسان و الذي تضمن توصية حول سن أحكام جديدة بخصوص مسألة الإرث بالمغرب بناء عليه نسائلكم السيد الوزير المحترم : - عن تقييمكم لهذا التقرير و ما تضمنه من توصيات ؟