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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9772
Objet: الإجراءات المتخذة لتنزيل أهداف منظومة العدالة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Mohammed BEN ABDESSADEQ
Mohammed BEN ABDESSADEQ
Mohammed BEN ABDESSADEQ
Moulay Rachid
Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
Question:
تضمن ميثاق إصلاح منظومة العدالة أهدافا لتعزيز ضمانات المحاكمة العادلة. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، ما هي الإجراءات المتخذة من طرف وزارتكم لتحقيق هذه الأهداف وتنزيلها على أرض الواقع؟.