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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9562
Objet: موقع عقوبة الإعدام في نظام العقوبات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Amina MAELAININE
Amina MAELAININE
Amina MAELAININE
Circonscription nationale
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
Question:
تعتبر عقوبة الإعدام عقوبة حاضرة في نظام العقوبات في القانون الجنائي المغربي وهي عقوبة تعرف نقاشا وطنيا علما أن توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة نصت على إلغائها تدريجيا. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، عن فلسفة اعتماد هذه العقوبة في القوانين المغربية ومنهجيتكم في تخفيض الجرائم المستوجبة لها.