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Groupe authenticité et modernité:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9502
Objet: حصيلة الحكومة في مراجعة الترسانة القانونية التي يعود تاريخ إصدارها إلى عهد الحماية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe authenticité et modernitéواضعي السؤال
Milouda HAZEB
Milouda HAZEB
Milouda HAZEB
Circonscription nationale
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم عن حصيلة الحكومة في مراجعة القوانين التي يعود تاريخ إصدارها إلى فترة الاستعمار؟