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Groupe authenticité et modernité:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9457
Objet: إحداث محاكم متخصصة في العقار
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe authenticité et modernitéواضعي السؤال
ZAKARIA CHATOUI
![ZAKARIA CHATOUI]( "ZAKARIA CHATOUI")
ZAKARIA CHATOUI
Khémisset - Oulmès
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
Question:
نظرا لكثرة القضايا وتشعبها، ونظرا لدور العقار في الاستثمار وخلق فرص الشغل عبر التراب الوطني. بناء عليه، نسائلكم، السيد الوزير، عن التدابير التي تنوون القيام بها من أجل إحداث محاكم متخصصة في العقار؟