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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9378
Objet: غياب الهياكل التنظيمية ببعض الجماعات المحلية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
لوحظ أثناء مراقبة عدد من الجماعات المحلية من طرف المجلس الأعلى للحسابات أن جُل الجماعات لا تتوفر على هيكل تنظيمي صادر بمقتضى قرار لرئيس المجلس الجماعي ومصادق عليه من لدن السلطة الوصية، كما هو منصوص عليه في الميثاق الجماعي. ولذلك نسائلكم عن الإجراءات المتخذة لتصحيح هذه الوضعية؟