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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
9116
Objet: تجاوزات بعض رجال الأمن بخصوص مخالفات مرور الدراجات النارية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Abdeslam BALLAJI
Abdeslam BALLAJI
Abdeslam BALLAJI
Rabat-Chellah
Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger
Question:
يشتكي عدد من المواطنين مستعملي الدراجات النارية، وخصوصا بالعاصمة الرباط من تجاوزات بعض رجال الأمن، المتمثلة في حجز دراجاتهم وعدم الاكتفاء بتحصيل المبالغ المترتبة عن هذه المخالفات. وبناء عليه، فإننا نسائلكم السيد الوزير المحتم، عن سبب هذه التجاوزات إن وجدت، وعن الإجراءات التي تزمعون اتخاذها في هذا الصدد.