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Groupe authenticité et modernité:2011-2016
Questions Orales
Question number:
8628
Objet: حصيلة تطبيق القانون التنظيمي المتعلق بالتعيين في المناصب العليا
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن حصيلة العمل بالقانون التنظيمي رقم 02.12 المتعلق بالتعيين في المناصب العليا تطبيقا لأحكام الفصلين 92.49 من الدستور؟