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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
8522
Objet: تفعيل قانون 115.13
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
تتبعا لأشغال اللجنة الخاصة المؤقتة المحدثة بموجب القانون 115.13 والتي تم تعيينها شهر شتنبر 2014، فإننا نسائلكم السيد الوزيرالمحترم عن أسباب تأخير تعيين أعضاء المجلس الوطني للصيادلة قصد استكماله من طرف هاته اللجنة تطبيقا لمقتضيات المادة 8 من القانون115.13.