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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
8268
Objet: دواعي تعثر إنجاز القانون الأساسي لأعوان السلطة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Mohamed IDAOMAR
Mohamed IDAOMAR
Mohamed IDAOMAR
Tétouan
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville
Question:
في ظل الاعتراف الضمني بدور أعوان السلطة ضمن البنية الإدارية للداخلية. نسائلكم السيد الوزير عن : - مبرّرات غياب قانون أساسي لهذه الفئة الاجتماعية المهمة.