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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions Orales
Question number:
7467
Objet: الآثار الاقتصادية والاجتماعية للإعفاءات الضريبية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
اتخذت الحكومة مجموعة من التدابير تتعلق بالإعفاءات الضريبية، كلفت الميزانية العامة للدولة مبالغ مهمة، كما ساهمت في الرفع من حجم النفقات الضريبية. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: ما هو تقييم وزارتكم لآثار هذه الإعفاءات الضريبية على المستوى الاقتصادي والاجتماعي ببلادنا؟