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Groupe authenticité et modernité:2011-2016
Questions Orales
Question number:
574
Objet: إشكالية تطبيق مقتضيات الفصل 19 من اقانون رقم 14-07 بتاريخ 22/11/2011 المغير والمتمم للظهير الشريف الصادر بتاريخ 12/08/1913 بشأن التحفيظ العقاري
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe authenticité et modernitéواضعي السؤال
Salima FARAJI
Salima FARAJI
Salima FARAJI
Circonscription nationale
Commission de justice, de législation et des droits de l’homme