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Code session: 9
| Code | 9 |
| Legislature | 2007-2012 |
| Année législative | 2007-2008 |
| Période législative | دورة أكتوبر |
| Président de la session | السيد مصطفى المنصوري، رئيس مجلس النواب |
| Date | |
| Record | 09.pdf |
| Ordre du jour |