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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
*تأجيل* وضع التعديلات بخصوص مشروع قانون رقم 109.12 بمثابة مدونة التعاضد
22/04/2016
16:00
بمكتب اللجنة
بطلب من السيدات والسادة أعضاء مكتب لجنة القطاعات الاجتماعية، تم تأجيل وضع التعديلات بخصوص مشروع قانون رقم 109.12 بمثابة مدونة التعاضد