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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
البت في التعديلات والتصويت على مشروع قانون تنظيمي رقم 44.14 بتحديد شروط وكيفيات ممارسة الحق في تقديم العرائض إلى السلطات العمومية بعد الجلسة العامة
26/01/2016
14:00
مقر مجلس النواب- الصالون المغربي
البت في التعديلات والتصويت على مشروع قانون تنظيمي رقم 44.14 بتحديد شروط وكيفيات ممارسة الحق في تقديم العرائض إلى السلطات العمومية بعد الجلسة العامة