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Mission exploratoire temporaire sur certains biens de l'Etat
Date de début de la mission :
Jeudi 17 mai 2018
Résumé :
- Mission exploratoire temporaire pour s'enquérir de la situation des immeubles domaniaux, et des biens Habous récupérés non immatriculés.
Président :
YOUSSEF GHARBI
Travail :
Accord de principe du Bureau de la Chambre pour effectuer cette mission le 17/05/2018.