**Juste après la séance plénière des questions orales** Séance plénière législative lundi 22 Novembre 2021

**Juste après la séance plénière des questions orales**

La Chambre des Représentants tiendra lundi 22 Novembre, juste après la séance plénière des questions orales, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote du projet de loi organique N°51.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Cette séance sera tenue conformément aux mesures préventives prises par les organes de la Chambre en la matière.