**Juste après la séance des questions orales** Séance plénière législative lundi 30 Octobre 2023

**Juste après la séance des questions orales** 

Conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement Intétieur, la Chambre des Représentants tiendra lundi 30 Octobre 2023, juste après la séance plénière des questions orales, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote du projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas.