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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016

Vote d'une proposition de loi (Juste après la séance plénière)

26/01/2016
16:00 Salle N°8

*Juste après la séance plénière*

- Suite de l'examen des amendements et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi N°71.99 portant statut de l'artiste.