Vote des projets de loi relatifs aux élections mercredi 3 Mars 2021

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville mercredi 3 Mars 2021, à partir de 16h00, pour le vote des textes de loi suivants:

- Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants;

- Projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers;

- Projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales; 

- Projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.