Vote de cinq projets de loi jeudi 27 Mai 2021

Réunion de la commission des secteurs productifs, jeudi 27 Mai 2021 à partir de 11h00, en présence du ministre de l'agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, pour le vote des projets de loi suivants:

- Projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat

- Projet de loi N°62.19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et et les sociétés en commandite par actions

- Projet de loi N°76.17 relatif à la protection des végétaux;

- Projet de loi N°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques;

- Projet de loi N°53.18 relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture.