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Suite de l'examen d'une proposition de loi modifiant le statut des crèches privées mardi 15 Juin 2021

15/06/2021
11:00 Salle N°8

- Réunion de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication mardi 15 Juin 2021 à partir de 10h00, pour poursuivre l'examen d'une proposition de loi modifiant les articles 9 et 42 de la loi N°40.04 portant statut des crèches privées promulguée par le Dahir n°1.08.77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).