Suite de l'examen des projets de loi organique relatifs aux élections jeudi 25 Février 2021

Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville jeudi 25 Février 2021, à partir de 14h00, pour poursuivre l'examen des projets de loi organique suivants relatifs aux élections :

- Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants;

- Projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers;

- Projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales; 

- Projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques;