Réunion de la commission de l'intérieur mercredi 15 juillet 2020 à 10h00 pour l'examen de 3 projets de loi

Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, mercredi 15 juillet 2020 à partie de 10h00, pour l'examen de trois projets de loi suivants :

- Projet de loi N°37.18 relatif à la Fondation des oeuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances;

- Projet de loi N°38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur;

- Projet de loi N°60.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.