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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
*Réunion ajournée* Suite de l'examen d'un projet de loi
15/12/2015
16:00
Salle N°5
*Réunion ajournée*
*Juste après la séance plénière*
- Suite de l'examen du projet de loi N°94.12 relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine.