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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
*Réunion ajournée* Présentation de deux textes de loi (juste après la séance plénière)
13/06/2017
13:00
Salle N°8
*Réunion ajournée*
Présentation des deux textes de loi suivants, juste après la séance plénière:
- Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
- Projet de loi N°02.15 relatif à la réorganisation de l'agence Maghreb arabe presse.