**Réunion ajournée** Examen du projet de loi N°69.20 lundi 14 décembre 2020

**Réunion ajournée**

- Réunion de la commission des secteurs productifs lundi 14 Décembre 2020, juste après la séance plénière, en présence du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, pour l'examen du projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques