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*Réunion ajournée* Examen de propositions de loi

20/07/2015
16:00 Salle N°5

*Réunion ajournée*

Examen des propositions de loi suivantes :

- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.09 formant statut des chambres d'artisanat.

 

- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°38.12 formant statut des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services.

 

- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°4.97 formant statut des chambres de pêche maritime.

 

 - Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°27.08 formant statut des chambres d’agriculture.