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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
*Réunion ajournée* Discussion générale d'un projet de loi organique
31/10/2017
10:00
Salle N°8
*Réunion ajournée*
- Discussion générale du projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.