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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
*Réunion ajournée* Deuxième lecture d'un projet de loi
08/02/2016
15:00
Salle N°8
*Réunion ajournée*
- Deuxième lecture du projet de loi N°45.15 modifiant et complétant les dispositions de la loi N°01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur pris en application du Dahir n°1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) et du Dahir-loi n°1.75.394 du 10 Chaoual 1395 (16 octobre 1975) relatif à la création des universités, tel que transmis de la Chambre des Conseillers.