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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
Présentation et examen d'un projet de loi
14/12/2015
15:00
Salle N°6
- Présentation et examen du projet de loi N°135.12 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.