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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
Présentation et examen de deux projets de loi organiques
04/07/2016
13:00
Salle N°5
- Présentation et examen de deux projets de loi organiques : le 1er relatif à la Chambre des Représentants, et le second aux partis politiques.