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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
Présentation et examen de 2 projets de loi
01/08/2016
11:30
Salle N°6
Présentation et examen des deux projets de loi suivants:
- Projet de loi N°97.12 relatif à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport.
- Projet de loi N°89.15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.