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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
Présentation d'une proposition de loi modifiant le statut des crèches privées mardi 25 mai 2021
25/05/2021
11:00
Salle Marocaine
- Réunion de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication mardi 25 Mai 2021 de 10h00 à 11h00 pour la présentation d'une proposition de loi modifiant les articles 9 et 42 de la loi N°40.04 portant statut des crèches privées promulguée par le Dahir n°1.08.77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008)