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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
Présentation d'un projet de loi et vote d'un autre
20/03/2018
10:00
Salle N°8
Réunion de la commission pour :
- La présentation du projet de loi N°71.17 modifiant et complétant la loi N°88.13 relative à la presse et l'édition.
- Le vote des amendements et du projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.