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Présentation d'un projet de loi et réponse du ministre de l'agriculture aux demandes adressées à la commission

21/09/2017
15:00 Salle N°8

- Présentation du projet de loi N°51.14 modifiant et complétant la loi N°25.06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

- Réponse du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural de l'eau et des forêts aux demandes adressées à la commission par les groupes parlementaires sur des thèmes liés au secteur agricole.